Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à RMC le 23 novembre 1995, à France 2 le 5 décembre et France-Inter le 19, sur les grèves et le "déficit de compréhension" des Français face à la réforme de la Sécurité sociale, sur les nécessaires réformes de l'enseignement supérieur et de la SNCF, et sur la priorité à la réduction des déficits publics.

Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Tribune de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans " La Tribune" du 28 novembre 2000, intitulée "Pourquoi réformer le budget ?" sur les objectifs de la réforme budgétaire.

Article Tribune

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 25 octobre 2000, sur les négociations salariales et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et sur le remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.

Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les projets gouvernementaux pour la Nouvelle-Calédonie et l'Outre-mer, Paris le 14 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la participation des salariés, Paris le 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'histoire et les missions de l'ANPE et sur le rôle des comités régionaux de l'ANPE, Orléans le 12 octobre 1987 et Paris le 13 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Labbé, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Paris le 6 avril 1983.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au comité central sur le résultat des élections municipales, la politique gouvernementale et la stratégie du PCF, publié dans "L'Humanité" du 20 avril 1983.

Article Déclaration Rapport

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