Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1995, sur la législation relative aux mouvements sportifs et sur l'évolution des relations entre l'Etat et le mouvement sportif, intitulé "Modernisation dans la fidélité".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, expliquant les motifs qui conduisent les communistes à déposer un question préalable au projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi, à Paris, Assemblée nationale le 28 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, membre du conseil national et député PS, diffusée à France 2 en direct de l'Assemblée nationale le 8 décembre 1995, sur les causes "profondes" de la crise sociale, et sur l'hostilité du PS au plan de réforme de la Sécurité sociale.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation politique et sociale après le "non" au référendum sur la Constitution européenne et ses réserves sur le "plan emploi", en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre, Dominique de Villepin, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président délégué de l'UMP et maire de Marseille, à France 2 le 29 juin 2005, sur le projet de loi d'habilitation des ordonnances sur l'emploi, les relations avec le MEDEF, l'installation du réacteur ITER et le développement de la région PACA.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi transposant ordonnances, des directives communautaires, au Sénat, le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à RMC le 23 novembre 1995, à France 2 le 5 décembre et France-Inter le 19, sur les grèves et le "déficit de compréhension" des Français face à la réforme de la Sécurité sociale, sur les nécessaires réformes de l'enseignement supérieur et de la SNCF, et sur la priorité à la réduction des déficits publics.

Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

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