Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président délégué de l'UMP et maire de Marseille, à France 2 le 29 juin 2005, sur le projet de loi d'habilitation des ordonnances sur l'emploi, les relations avec le MEDEF, l'installation du réacteur ITER et le développement de la région PACA.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi transposant ordonnances, des directives communautaires, au Sénat, le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à RMC le 23 novembre 1995, à France 2 le 5 décembre et France-Inter le 19, sur les grèves et le "déficit de compréhension" des Français face à la réforme de la Sécurité sociale, sur les nécessaires réformes de l'enseignement supérieur et de la SNCF, et sur la priorité à la réduction des déficits publics.

Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Tribune de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans " La Tribune" du 28 novembre 2000, intitulée "Pourquoi réformer le budget ?" sur les objectifs de la réforme budgétaire.

Article Tribune

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 25 octobre 2000, sur les négociations salariales et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et sur le remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.

Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

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