Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les projets gouvernementaux pour la Nouvelle-Calédonie et l'Outre-mer, Paris le 14 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la participation des salariés, Paris le 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'histoire et les missions de l'ANPE et sur le rôle des comités régionaux de l'ANPE, Orléans le 12 octobre 1987 et Paris le 13 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Labbé, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Paris le 6 avril 1983.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au comité central sur le résultat des élections municipales, la politique gouvernementale et la stratégie du PCF, publié dans "L'Humanité" du 20 avril 1983.

Article Déclaration Rapport

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Braouezec, député PCF, sur le projet de loi de ratification d'une ordonnance relative au temps de travail dans les transports dont il considère qu'elle entraînera une aggravation des conditions de travail des conducteurs et une dégradation de la sécurité routière, à Paris, Assemblée nationale, le 7 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'expulsion de prédicateurs islamistes, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à France inter le 26 janvier 2004, sur le rapport du Haut conseil de l'assurance-maladie concernant la réforme du système de santé, notamment la répartition territoriale des médecins et le remboursement des médicaments et des soins.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 1er août 2001, sur le chômage, les 35 heures, les salaires et la Sécurité sociale.

Interview

1er août 2001

Haut de page