Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Braouezec, député PCF, sur le projet de loi de ratification d'une ordonnance relative au temps de travail dans les transports dont il considère qu'elle entraînera une aggravation des conditions de travail des conducteurs et une dégradation de la sécurité routière, à Paris, Assemblée nationale, le 7 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'expulsion de prédicateurs islamistes, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à France inter le 26 janvier 2004, sur le rapport du Haut conseil de l'assurance-maladie concernant la réforme du système de santé, notamment la répartition territoriale des médecins et le remboursement des médicaments et des soins.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 1er août 2001, sur le chômage, les 35 heures, les salaires et la Sécurité sociale.

Interview

1er août 2001

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 7 janvier et à "LCI" le 13 janvier 2004, sur les projets de loi pour l'emploi et pour le respect de la laïcité à l'école, la réforme de la sécurité sociale, et la remontée dans les sondages du président de la République et du Premier ministre.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" le 13 septembre 2004, sur l'action pour la libération des otages en Irak, les conditions d'émergence de mouvements terroristes, la lutte contre le racisme et l'application de la loi sur la laïcité à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réformer les conditions dans lesquelles est voté le budget de la France, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

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