Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pour l'emploi, au Sénat le 7 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 22 février 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence et sur ses conséquences sur les prix de la grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 3 le 22 juin 2005, sur la politique agricole commune, le budget de l'Union européenne, la politique de l'emploi, la sécurité européenne et le projet de loi permettant le recours aux ordonnances.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, au nom du groupe parlementaire UDF, au cours du débat sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste sur la politique économique et sociale du gouvernement, notamment la méthode de gouvernement par ordonnance, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 1er juillet 2005, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, et le débat interne à l'UMP notamment sur le "contrat de nouvelle embauche".

Article Interview

1er juillet 2005

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2005, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, sur le débat au sein de la majorité, sa représentativité et les pouvoirs du Parlement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur France 2 le 22 juin 2005, sur les dispositions du projet de loi d'habilitation des ordonnances sur l'emploi et sur la procédure de définition du "contrat nouvelle embauche".

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur France Inter le 9 juin et dans "L'Humanité" et "Le télégramme de Brest" le 10 juin 2005, sur la position de la CGT sur les orientations définies par le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, notamment le choix de légiférer par ordonnances et la création du "contrat nouvelle embauche", et sur l'appel de la CGT à manifester le 21 juin 2005.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 10 janvier 1996 (intitulé "Vous avez dit dialogue ?") et interviews à France-Inter et Europe 1 le 23 et RTL le 25 janvier, sur le dialogue social à propos des salaires, des ordonnances sur la Sécurité sociale et de l'aménagement du temps de travail.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France 2 le 9 juin 2005, sur les mesures pour l'emploi, annoncées dans le discours de politique générale par Dominique de Villepin.

Interview

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