Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le vote et l'inscription des Français de l'étranger sur les liste électorales, au Sénat le 13 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique et la réforme des professions comptables, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les nouvelles règles prévues par les ordonnances portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, Saint-Malo le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête nationale, notamment sur son refus de signer l'ordonnance relative aux dénationalisations, Paris, lundi 14 juillet 1986.

Interview Sélection

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, Paris, mercredi 8 avril 1986.

Lettre Sélection

La nouvelle constitution financière, une clef de voûte de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 18 juillet 2002, sur la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Haut de page