Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 7 janvier et à "LCI" le 13 janvier 2004, sur les projets de loi pour l'emploi et pour le respect de la laïcité à l'école, la réforme de la sécurité sociale, et la remontée dans les sondages du président de la République et du Premier ministre.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" le 13 septembre 2004, sur l'action pour la libération des otages en Irak, les conditions d'émergence de mouvements terroristes, la lutte contre le racisme et l'application de la loi sur la laïcité à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réformer les conditions dans lesquelles est voté le budget de la France, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le vote et l'inscription des Français de l'étranger sur les liste électorales, au Sénat le 13 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique et la réforme des professions comptables, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les nouvelles règles prévues par les ordonnances portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, Saint-Malo le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête nationale, notamment sur son refus de signer l'ordonnance relative aux dénationalisations, Paris, lundi 14 juillet 1986.

Interview Sélection

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