Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 13 juin 2002, sur la révision du dossier des transports routiers interurbains de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane et, en conséquence, l'abandon du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 7 Mars 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Communiqué du seccrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 6 février 2002, sur le nouveau régime de prestations familiales en vigueur à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 7 mars 2002, sur la modernisation du service de transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 1986, sur le refus de M. Mitterrand de signer l'ordonnance sur le découpage électoral, paru dans "Le Monde" du 4 octobre 1986.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

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