Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Communiqué du seccrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 6 février 2002, sur le nouveau régime de prestations familiales en vigueur à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 7 mars 2002, sur la modernisation du service de transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 1986, sur le refus de M. Mitterrand de signer l'ordonnance sur le découpage électoral, paru dans "Le Monde" du 4 octobre 1986.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets d'ordonnances sur le découpage électoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à Radio J le 3 février 2002, sur le climat de la campagne, le bilan de la cohabitation et les méthodes du travail gouvernemental, l'application des 35 heures à l'hôpital, la proposition d'un ministère de la sécurité, l'antisémitisme et le conflit israëlo-palestinien.

Interview

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