Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets d'ordonnances sur le découpage électoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à Radio J le 3 février 2002, sur le climat de la campagne, le bilan de la cohabitation et les méthodes du travail gouvernemental, l'application des 35 heures à l'hôpital, la proposition d'un ministère de la sécurité, l'antisémitisme et le conflit israëlo-palestinien.

Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, sur Europe 1 le 29 janvier 2002, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2001, la nécessité d'une "autre gouvernance" pour gérer les problèmes de l'insécurité et de la délinquance juvénile et sur Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

Interview

Déclaration de M. Oswald Calvetti, membre de la Commission exécutive de la CGT, sur les négociations sur la retraite à 60 ans, Paris le 14 janvier 1983.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président du groupe communiste, dans "Le Monde" du 23 mai 1983, sur les relations entre les 2 groupes parlementaires et avec le gouvernement.

Article Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" le 14 avril 1983, sur la plan d'austérité intitulé "Eviter le grippage des mécanismes de la société républicaine".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur la retraite à 60 ans, Paris le 12 avril 1983.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Figaro" le 11 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur le temps de travail

Article Interview

Déclaration de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à propos de l'ordonnance sur la réduction du temps de travail, Paris le 12 février 1982

Déclaration

Article de M. Albert Mercier, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo-CFDT" le 11 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur la réduction du temps de travail intitulé "Inacceptables"

Article

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