Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 7 mars 2002, sur la modernisation du service de transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 1986, sur le refus de M. Mitterrand de signer l'ordonnance sur le découpage électoral, paru dans "Le Monde" du 4 octobre 1986.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets d'ordonnances sur le découpage électoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à Radio J le 3 février 2002, sur le climat de la campagne, le bilan de la cohabitation et les méthodes du travail gouvernemental, l'application des 35 heures à l'hôpital, la proposition d'un ministère de la sécurité, l'antisémitisme et le conflit israëlo-palestinien.

Interview

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, sur Europe 1 le 29 janvier 2002, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2001, la nécessité d'une "autre gouvernance" pour gérer les problèmes de l'insécurité et de la délinquance juvénile et sur Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

Interview

Déclaration de M. Oswald Calvetti, membre de la Commission exécutive de la CGT, sur les négociations sur la retraite à 60 ans, Paris le 14 janvier 1983.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président du groupe communiste, dans "Le Monde" du 23 mai 1983, sur les relations entre les 2 groupes parlementaires et avec le gouvernement.

Article Interview

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