Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 24 septembre 1986 sur le découpage électoral et la ratification de l'Acte unique européen.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, sur Europe 1 le 29 janvier 2002, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2001, la nécessité d'une "autre gouvernance" pour gérer les problèmes de l'insécurité et de la délinquance juvénile et sur Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

Interview

Déclaration de M. Oswald Calvetti, membre de la Commission exécutive de la CGT, sur les négociations sur la retraite à 60 ans, Paris le 14 janvier 1983.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président du groupe communiste, dans "Le Monde" du 23 mai 1983, sur les relations entre les 2 groupes parlementaires et avec le gouvernement.

Article Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" le 14 avril 1983, sur la plan d'austérité intitulé "Eviter le grippage des mécanismes de la société républicaine".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur la retraite à 60 ans, Paris le 12 avril 1983.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Figaro" le 11 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur le temps de travail

Article Interview

Déclaration de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à propos de l'ordonnance sur la réduction du temps de travail, Paris le 12 février 1982

Déclaration

Article de M. Albert Mercier, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo-CFDT" le 11 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur la réduction du temps de travail intitulé "Inacceptables"

Article

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 16 février 1982, sur la lutte contre le chômage et l'application de l'ordonnance sur les 39 heures, intitulé "Qui est le semeur d'illusions"

Article

Conférence de presse de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, sur la Nouvelle Calédonie, Paris le 10 décembre 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail, la durée du travail et le travail de nuit des femmes, Paris le 21 avril 1987.

Déclaration

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