Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2007. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

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