Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. Aide juridique

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

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