Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 22 février 2006. Aide juridique

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le projet de loi concernant la refonte de la partie législative du code du tourisme, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005.

Déclaration

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