Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 2 le 24 mai 2006, sur la politique de l'emploi, la hausse des prix de l'énergie, notamment du gaz, le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relatie à l'enfance délinquante, et l'affaire Clearstream.

Interview

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

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