Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

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