Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan et les perspectives de l'action de la police et la carrière des policiers, Ury (Seine-et-Marne) le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "L'Indépendant" le 29 mai 2006, sur les mesures pour la ville à la suite des meurtres et violences urbaines de 2005 à Perpignan (Pyrénées-orientales).

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des préfets dans la lutte contre la délinquance et la violence des mineurs, le contôle de l'immigration et l'activation de l'aide au retour, la rénovation urbaine, la gestion de la carte scolaire et l'enseignemment privé, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 2 le 24 mai 2006, sur la politique de l'emploi, la hausse des prix de l'énergie, notamment du gaz, le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relatie à l'enfance délinquante, et l'affaire Clearstream.

Interview

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

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