Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan et les perspectives de l'action de la police et la carrière des policiers, Ury (Seine-et-Marne) le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "L'Indépendant" le 29 mai 2006, sur les mesures pour la ville à la suite des meurtres et violences urbaines de 2005 à Perpignan (Pyrénées-orientales).

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des préfets dans la lutte contre la délinquance et la violence des mineurs, le contôle de l'immigration et l'activation de l'aide au retour, la rénovation urbaine, la gestion de la carte scolaire et l'enseignemment privé, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

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