Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2023. Raccordement et accès aux réseaux publics d'électricité.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction des bâtiments et équipements publics dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et les mesures prises en conséquence du plan d'action pour la justice présenté en début d'année, Paris le 11 octobre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement).

Communiqué

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