Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 février 2024. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2024. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la sûreté nucléaire et radioprotection et le relèvement du salaire minimum de croissance, Paris le 20 décembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Communiqué

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