Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2023. Application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2023. Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Formation aux activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Prise en charge partielle par l'État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Formation aux activités privées de sécurité.

Communiqué

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