Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et l'adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris le 11 décembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes.

Communiqué

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