Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

1er octobre 2024

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2024. Droit de la publicité foncière.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2024. Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2024. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2024. Impositions sur les biens et services et diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

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