Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er avril 2009

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'organisation et les résultats des Centres éducatifs fermés et sur les grandes lignes du projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à Sainte Ménehould (Marne) le 16 mars 2009.

Déclaration

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