Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Mis  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cambon  ;  Hélène Conway-Mouret  ;  Jacques Le Nay  ;  Cédric Perrin  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à HAYANGE dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Hélène Debart  ;  Yves Colmou  ;  Dominique Luciani  ;  Jean-Yves Roux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mai 2021. La mise en œuvre des mesures du comité interministériel des villes.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 7 mai 2021, sur l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques et la campagne des élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la permanence de l'engagement de la Gendarmerie nationale tout au long de son histoire et notamment pendant la crise sanitaire, à Saint-Astier le 3 avril 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2021. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement de l'efficacité de l'État dans la politique de sécurité, notamment au travers des conditions d'intervention des forces de l'ordre, à Paris le 1er février 2021.

Conférence de presse

1er février 2021

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le cadre du plan de relance de l'économie, à Grigny le 29 janvier 2021.

Conférence de presse

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Fauvergue  ;  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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