Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Présentation

Les nouvelles technologies offrent de nombreuses perspectives aux acteurs publics, y compris dans le champ des missions de sécurité. Les missions des forces de sécurité sont tout d’abord impactées par la numérisation croissante des activités. Une nouvelle criminalité se développe à laquelle les forces de sécurité doivent pouvoir répondre pour assurer la protection des citoyens et des institutions. Les nouvelles technologies qui sont utilisées dans la société font peser le risque d’une asymétrie de moyens entre les forces de sécurité et leurs adversaires. Par ailleurs, les technologies sont des outils d’assistance dans la prise de décision et d’appui dans l’alerte, l’enquête et la planification opérationnelle qui peuvent aider les forces de sécurité à faire face à ces nouvelles complexités.
C’est notamment le cas pour les grands évènements sportifs qui se dérouleront en France en 2023 avec la coupe du monde de rugby et en 2024 avec les Jeux olympiques et paralympiques et qui concentreront d’importants enjeux en matière de sécurité. De manière plus large, la question se pose d’une utilisation plus pérenne de nouvelles technologies en matière de sécurité.

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Sommaire

Synthèse
Synthèse des recommandations
Introduction


I. La sécurité à l’aune du numérique pose des enjeux fondamentaux en matière de libertés

A. La société numérique se développe et pose de nouveaux défis
B. Des enjeux fondamentaux pour les libertés
C. Une approche de la sécurité challengée par les nouvelles technologies
D. Une industrie française de pointe, acteur de la souveraineté et de la croissance

1. Un secteur économique dynamique, pourvoyeur d’emplois et de recettes à l’exportation
2. Assurer la souveraineté technologique en matière de sécurité intérieure
3. Les entreprises françaises souhaitent la consolidation d’un environnement national et européen favorable à leur développement


II. Améliorer l’aide à la décision et l’appui opérationnel des forces de sécurité et de secours grâce aux nouvelles technologies

A. Les technologies d’aide à l’identification de situations de danger
1. La détection de situations de danger pour les personnes par l’exploitation automatisée des données
a) Permettre la détection de situations dangereuses et d’anomalies par l’analyse automatisée d’images
b) Renforcer l’exploitation opérationnelle de données à des fins d’identification de situations à risque

2. La détection d’anomalies lors des contrôles d’accès à des sites regroupant du public

B. Les technologies d’aide au suivi des personnes représentant une menace pour la sécurité
1. Retour sur la biométrie
2. La reconnaissance faciale
3. Les usages de la reconnaissance faciale en matière d’authentification
4. Faut-il prévoir un cadre d’usage expérimental de la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public à des fins d’identification ?
a) L’usage expérimental : les possibles et les souhaitables
b) La nécessaire mise au débat public


C. Les équipements de projection et de mobilité
1. L’usage des drones et la lutte anti-drones
a) L’utilisation des drones à des fins de sécurité et de secours
b) La lutte anti-drones

2. Les caméras embarquées


III. Donner des garanties pour construire une relation de confiance à long terme avec les Français autour des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité

A. Construire un socle de principes communs autour des technologies de sécurité
1. Garder la main sur la technologie
a) Les choix technologiques
b) Le cadre technique

2. Protéger les données
a) Les droits
b) Les principes
c) Les garanties

3. Expérimenter les technologies de sécurité
a) La méthodologie
b) Le lancement d’expérimentations en amont des grands évènements


B. Mobiliser la société civile
1. L’acceptabilité des nouvelles technologies de sécurité
a) L’acceptabilité des technologies est un défi majeur dans le champ de la sécurité mais aussi pour l’ensemble du secteur public
b) Plusieurs facteurs peuvent venir expliquer les difficultés à accepter l’emploi des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité

2. S’approprier les nouvelles technologies
a) Politique massive d’information et de sensibilisation du grand public
b) Formation aux nouvelles technologies
c) Ouverture des données et des codes sources

3. Définir collectivement les usages
a) Comment organiser le débat public ?
b) Associer les citoyens à la définition des usages
c) Conduire une réflexion sur le long terme sur le modèle des lois de bioéthiques


C. Superviser l’action des forces de sécurité
1. Les évaluations
a) Les évaluations techniques et opérationnelles
b) L’évaluation des politiques publiques

2. Les procédures et les autorités de contrôle
a) Renforcer les procédures administratives
b) Augmenter les moyens des autorités de contrôle


Liste des sigles
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 68 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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