Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Olléon  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 2015

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Réforme de l'autorité environnementale.

Communiqué

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant le renforcement des capacités de renseignement de la France face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principaux axes de la réforme du réseau Action logement, anciennement appelé "1 % logement", à l'Assemblée nationale le 17 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coordination générale des moyens engagés, la mobilisation des forces d'intervention, les procédures d'enquête et les opérations de secours aux victimes dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au Sénat le 19 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Burstin  ;  Marie Daude  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Organisation des examens et nouvelle carte territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Jean-Luc Gonzales  ;  Luc Vignot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2015

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