Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Audit des fonctions achat, équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Agnès Fontana  ;  Yann Chaigne  ;  Thierry Delforge  ;  Christian Le Boulaire  ;  Jérôme Munier  ;  Johann Huart  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale  ;  Inspection de la Défense et de la Sécurité civiles

Remis le  1er mars 2014

La mise en place d'une fonction de contrôle interne au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Bourgeois  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2014

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 9 juillet 2014, sur les relations entre le gouvernement et le groupe PS de l'Assemblée nationale, le bilan de la grande conférence sociale, le calendrier du vote de la réforme territoriale et l'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant son patrimoine.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives a l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme des emplois supérieurs de direction des sapeurs-pompiers, la mise en oeuvre des mesures concernant les sapeurs-pompiers volontaires, la chaîne des secours d'urgence aux personnes et la confirmation du département dans l'organisation de la sécurité civile, Aix-en-Provence le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les musées nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les deux projets de loi de réforme territoriale et la réforme du permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2014.

Déclaration

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