Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Buisson  ;  Claude Bonnet  ;  Christian Lévy  ;  Cyril Gomel  ;  Philippe Bonnal  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2014

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Exercices 2007-2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux enjeux de la réforme territoriale et la modification du calendrier électoral, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les valeurs partagées entre le PS et le PRG et l'avenir des conseils départementaux dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 19 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de la réforme territoriale dans le processus historique de la décentralisation, à Paris le 17 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info LCI le 18 septembre 2014, sur la communication du gouvernement et l'état d'avancement de la réforme territoriale.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'objectif des Assises des ruralités et le renforcement de la présence de l'Etat dans les territoires ruraux, à Fère-Champenoise le 12 septembre 2014.

Déclaration

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