Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les deux projets de loi de réforme territoriale et la réforme du permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le secours d'urgence aux personnes, l'organisation territoriale de la sécurité civile et l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires, à Paris le 13 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFMTV/RMC le 13 juin 2014, sur la grève à la SNCF, le dialogue entre le gouvernement et les élus corses au sujet de la réforme territoriale, la réforme du permis de conduire, la lutte contre le terrorisme et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des dispositifs de collecte et d'analyse en matière d'intelligence économique et la prise en compte accrue des cyber-menaces visant les entreprises, à Paris le 4 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Radio France Internationale le 10 juin 2014, sur la priorité de la réforme territoriale et le pacte de responsabilité et de solidarité

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la conduite de la réforme territoriale par le gouvernement, au Sénat le 15 mai 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 15 mai 2014, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique et le sort des départements, notamment ruraux, dans le cadre de la réforme territoriale.

Interview

Haut de page