Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 avril 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2015. L'accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines.

Communiqué

L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Hervé Masurel  ;  Eric Ferri  ;  Anne Tagand  ;  Eric Gissler  ;  Yves Bonnet  ;  Christian Ville  ;  Alain Lopez  ;  Marie-Ange Du Mesnil du Buisson  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général des Armées  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle du CEREMA dans l'élaboration des politiques de développement territorial et les priorités de la politique de l'aménagement du territoire en 2015, à Lyon le 4 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.

Déclaration

Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Gazeau  ;  Thierry Galibert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2013

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Communiqué

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Buisson  ;  Claude Bonnet  ;  Christian Lévy  ;  Cyril Gomel  ;  Philippe Bonnal  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2014

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Exercices 2007-2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2014

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