Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la politique du livre face au défi du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 10 février 2010. Organisation et missions des directions interrégionales de la mer.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie et sur l'évolution du processus de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, à La Roche-sur-Yon le 4 février 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2009, sur les grandes orientations de la politique de la mer et du littoral.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur le remplacement de la taxe professionnelle et la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Bordeaux le 27 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

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