Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. La mise en oeuvre du projet du Grand Paris.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Massion  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marcel Chevalier  ;  Cyrille Auger  ;  Michel Bourdais  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de la direction de la coopération internationale (DCI) et les missions des attachés de sécurité intérieure (ASI), à Paris le 31 août 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 22 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La fonction garde-côtes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Création d'un secrétariat général de la Présidence française du G20 et du G8.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Premier bilan de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.

Communiqué

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