Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la présentation du budget du ministère de l'intérieur pour 2005, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le statut futur de Mayotte, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'organisation territoriale du tourisme, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "01 Informatique" du 31 octobre 2003, sur le système d'information du ministère de la Défense, notamment sa gestion et sa modernisation.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme du ministère, en vue d'instaurer un grand pôle diplomatique unique, de mettre en place une Direction générale de la coopération et du développement (DGCID), un Comité interministériel de la coopération et du développement (CICID) et un Haut-Conseil de la Coopération, Paris le 27 août 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2000, sur l'avancement des travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la rénovation et les priorités de la sécurité civile, au Sénat le 15 juin 2004.

Déclaration

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