Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Déclaraton de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aménagement du territoire et sur l'éligibilité des "pays" au volet territorial du contrat de plan à la date du 31 décembre 2004, au Sénat le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme de l'administration centrale de son ministère, et particulièrement sur la nouvelle organisation des services routiers, Paris le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, secrétaire général de l'UMP et président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le financement des équipements culturels, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les principes d'action et les priorités de sa politique notamment la sécurité publique et la sécurité civile, la lutte contre l'immigration clandestine et le travail clandestin, la décentralisation et la modernisation des préfectures et des services locaux de l'Etat et sur la révision des listes électorales, Paris le 22 septembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des arts plastiques et la modernisation de la Délégation aux arts plastiques, Paris le 10 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la présentation du budget du ministère de l'intérieur pour 2005, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le statut futur de Mayotte, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'organisation territoriale du tourisme, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2004.

Déclaration

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