Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la nouvelle organisation du service public fiscal plus ouverte aux usagers, grâce au programme Copernic axé sur un "multi-accès" par Internet, Rouen le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 décembre 2002, sur le détail des mesures de redéploiement entre police et gendarmerie dans cinq départements.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération administrative et juridique franco-chinoise, la défense des libertés et des droits de l'Homme, Pékin le 16 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 février 1994, sur la réforme de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Communiqué

Message de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le contexte et les objectifs de la réforme de la coopération, Paris le 25 février 1998.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale, la réorganisation territoriale des effectifs de la gendarmerie et de la police et la réforme des conditions d'emploi des forces mobiles, à Méru le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 1995, sur le plan sport emploi et l'emploi dans les DOM.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1996, sur la réforme de l'organisation administrative et institutionnelle de l'aide publique au développement.

Communiqué

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