Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la politique de coopération notamment le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à la coopération, Paris le 5 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement, notamment sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière, la sécurité, notamment l'organisation des compétences entre la police et la gendarmerie, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux et les priorités de la francophonie, notamment dans le cadre de la réforme institutionnelle de l'ACCT, la création d'un poste de secrétaire général de la francophonie, et les suites du sommet de Hanoï, Paris le 9 février 1998.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et l'évolution de la politique d'aménagement du territoire, les objectifs de développement local et d'adaptation des services publics à l'heure de la décentralisation dans le cadre de l'Europe élargie, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur " TV5- RFI- Le Monde" et déclaration à l'Assemblée nationale le 4 février 1998, sur la réforme de la politique de coopération, l'aide au développement et le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et de ceux du secrétariat d'état à la coopération, .

Déclaration Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre des libertés locales, à La Chaîne info le 25 septembre 2002, sur le projet de loi de finances pour 2003 et sur la préparation des lois de décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le passage à la société de l'information pour les administrations afin de diffuser par Internet les informations et les renseignements administratifs, et sur la communication de l'administration par Intranet, Paris le 4 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la sécurité des médicaments, le rôle du pharmacien et le respect des règles éthiques de l'industrie pharmaceutique, Nice le 1er septembre 2002.

Déclaration

1er septembre 2002

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