Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1994, sur les suites à donner au rapport de M. Jean Picq sur la réorganisation de l'Etat, notamment en ce qui concerne les services du Premier ministre.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur les missions de la gendarmerie, notamment sa participation aux nouvelles structures de sécurité intérieure et sur le maintien du statut militaire des gendarmes, Melun le 28 juin 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle de son ministère, les missions prioritaires et les propositions en matière culturelle, Paris le 4 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation internationale, l'équilibre des puissances, Etats-Unis, Europe, ONU face aux menaces terroristes, l'action diplomatique et les politiques de défense, sur les priorités pour la France de la réforme de l'Etat, la procédure budgétaire, la refonte des charges sociales et sur la construction européenne, Saint-Clément-les-Places (Rhône) le 12 septembre 2002.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 1994, sur le rapport de M. Jean Picq sur l'organisation et les responsabilités de l'Etat.

Communiqué

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