Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1994, sur les suites à donner au rapport de M. Jean Picq sur la réorganisation de l'Etat, notamment en ce qui concerne les services du Premier ministre.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur les missions de la gendarmerie, notamment sa participation aux nouvelles structures de sécurité intérieure et sur le maintien du statut militaire des gendarmes, Melun le 28 juin 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle de son ministère, les missions prioritaires et les propositions en matière culturelle, Paris le 4 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation internationale, l'équilibre des puissances, Etats-Unis, Europe, ONU face aux menaces terroristes, l'action diplomatique et les politiques de défense, sur les priorités pour la France de la réforme de l'Etat, la procédure budgétaire, la refonte des charges sociales et sur la construction européenne, Saint-Clément-les-Places (Rhône) le 12 septembre 2002.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 1994, sur le rapport de M. Jean Picq sur l'organisation et les responsabilités de l'Etat.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 6 juin 2002, sur l'état des finances publiques, les priorités du Gouvernement, notamment assouplir l'application des 35 heures, baisser les impôts sur le revenu de 5 %, rétablir l'équilibre budgétaire prévu par les pays européens dans le Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'organisation des schémas régionaux des SROS, notamment l'amélioration de la qualité des soins, la sécurité sanitaire et la prise en charge hospitalière, Paris le 18 mars 2002.

Déclaration

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