Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 juin 2003. Organisation et promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. Création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Filières d'accès au sport de haut niveau.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

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