Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. La mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Le plan de cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Délégué interministériel au développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modernisation de la Sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Création des directions interrégionales de la police judiciaire et organisation des services territoriaux de police judiciaire

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna,

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

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