Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modernisation de la Sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Création des directions interrégionales de la police judiciaire et organisation des services territoriaux de police judiciaire

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna,

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. Organisation et promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Politique de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Communiqué

Haut de page