Texte intégral
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté un projet de loi relatif à la politique de santé publique.
Ce projet vise à doter le pays des structures et de la démarche nécessaires pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse de protection et de promotion de la santé de la population. Si la France est considérée par l'OMS comme le pays disposant du système de santé le plus performant, il reste que la mortalité et la morbidité évitables y restent parmi les plus fortes des pays développés. Cette situation révèle un déséquilibre entre les moyens alloués aux approches curatives individuelles et ceux accordés à la prévention permettant d'agir efficacement sur les facteurs d'environnement et les comportements.
La première des conditions d'un rééquilibrage est la clarification des responsabilités dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de santé publique. Pour la première fois, ce texte affirme la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique. Il lui revient de préparer ces programmes et de définir des objectifs pluriannuels établis sur la base d'une expertise indépendante permettant d'identifier les secteurs où des gains sanitaires peuvent être obtenus. Il lui revient également de coordonner leur mise en oeuvre.
Le texte propose une centaine d'objectifs pour les cinq années à venir. Pour les atteindre, cinq plans nationaux seront développés sur la période 2004-2008 : la lutte contre le cancer ; la lutte contre la violence, les comportements à risques et les pratiques addictives ; la santé et l'environnement ; la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et la prise en charge des maladies rares.
Le titre premier concerne la politique de santé publique. Il clarifie les responsabilités et simplifie les nombreuses instances impliquées dans la conception et l'évaluation de cette politique. Il fait du niveau régional l'unité d'intervention en santé publique et permet l'implication des régions dans les actions sanitaires.
Le titre II concerne les outils d'intervention. Il créé, sous forme de groupement d'intérêt public (GIP), les groupements régionaux de santé publique pour fédérer les acteurs de terrain. Il instaure des consultations périodiques de prévention, modernise les règles relatives à la politique vaccinale, renforce la gestion des menaces sanitaires graves et les systèmes d'information sanitaire.
Le titre III comporte les dispositions relatives aux plans nationaux de santé publique. Il crée l'Institut National du Cancer. Il renforce la lutte contre le tabagisme, la protection des ressources en eau et la prévention du saturnisme.
Le titre IV concerne la formation et la recherche en santé. Il crée l'Ecole des hautes études en santé publique et actualise la loi sur la recherche biomédicale et la protection des personnes qui y participent. Il aménage enfin les dispositions relatives à la formation médicale continue.
Ce projet vise à doter le pays des structures et de la démarche nécessaires pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse de protection et de promotion de la santé de la population. Si la France est considérée par l'OMS comme le pays disposant du système de santé le plus performant, il reste que la mortalité et la morbidité évitables y restent parmi les plus fortes des pays développés. Cette situation révèle un déséquilibre entre les moyens alloués aux approches curatives individuelles et ceux accordés à la prévention permettant d'agir efficacement sur les facteurs d'environnement et les comportements.
La première des conditions d'un rééquilibrage est la clarification des responsabilités dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de santé publique. Pour la première fois, ce texte affirme la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique. Il lui revient de préparer ces programmes et de définir des objectifs pluriannuels établis sur la base d'une expertise indépendante permettant d'identifier les secteurs où des gains sanitaires peuvent être obtenus. Il lui revient également de coordonner leur mise en oeuvre.
Le texte propose une centaine d'objectifs pour les cinq années à venir. Pour les atteindre, cinq plans nationaux seront développés sur la période 2004-2008 : la lutte contre le cancer ; la lutte contre la violence, les comportements à risques et les pratiques addictives ; la santé et l'environnement ; la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et la prise en charge des maladies rares.
Le titre premier concerne la politique de santé publique. Il clarifie les responsabilités et simplifie les nombreuses instances impliquées dans la conception et l'évaluation de cette politique. Il fait du niveau régional l'unité d'intervention en santé publique et permet l'implication des régions dans les actions sanitaires.
Le titre II concerne les outils d'intervention. Il créé, sous forme de groupement d'intérêt public (GIP), les groupements régionaux de santé publique pour fédérer les acteurs de terrain. Il instaure des consultations périodiques de prévention, modernise les règles relatives à la politique vaccinale, renforce la gestion des menaces sanitaires graves et les systèmes d'information sanitaire.
Le titre III comporte les dispositions relatives aux plans nationaux de santé publique. Il crée l'Institut National du Cancer. Il renforce la lutte contre le tabagisme, la protection des ressources en eau et la prévention du saturnisme.
Le titre IV concerne la formation et la recherche en santé. Il crée l'Ecole des hautes études en santé publique et actualise la loi sur la recherche biomédicale et la protection des personnes qui y participent. Il aménage enfin les dispositions relatives à la formation médicale continue.