Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Evaluation des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Comédie-Française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1995 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Les Plans départementaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 La Réorganisation du renseignement militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Administration centrale de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

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