Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 La Réorganisation du renseignement militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Administration centrale de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 janvier 1999, sur la réforme du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1996 Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.

Communiqué

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