Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1995 Les réponses judiciaires à la délinquance.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Projet de loi complétant la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Création de chambres adjointes au Conseil d'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2005

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