Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Larger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 2004

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1995

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2003

Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Marchand  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Marie-Noëlle Teiller  ;  Emmanuelle Serrand  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Priorités de la coopération pour l'Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er avril 2002

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Bernard  ;  Christian Babusiaux  ;  Charlotte Piniot  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 1999

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