Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des pôles anti-discriminations installés dans tous les parquets français, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération entre le Ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations pour la modernisation de la justice dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets concernant la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 27 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment la réforme de la carte judiciaire, Paris le 25 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, à La Chaîne Info le 27 juin 2007, sur les réformes des universités et de la carte judiciaire, l'UMP, l'affaire Clearstream et la candidature de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les maisons de justice et du droit (MJD) comme moyen d'accès à la justice de proximité pour les Français, leur mission, leur fonctionnement et leur organisation, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

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