Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995, Paris le 22 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la justice de proximité et la notion nouvelle de "juge d'instance suppléant", Paris le 24 février 1994.

Déclaration

Editorial de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de juillet 1987, sur les mesures pour améliorer l'efficacité de l'institution judiciaire et sur les nouvelles dispositions législatives notamment en-matière de sécurité.

Article

1er juillet 1987

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Dauphiné libéré" du 22 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1994, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "La Croix" du 3 août 1988, sur l'organisation de la justice et l'opinion publique.

Article Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique de la justice, le bilan de 1993 et les actions à mener en 1994, Paris le 6 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses propositions en matière de sécurité, prévention et modernisation du système pénal, à Epinay le 24 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Méridional" le 18 février 1988, sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Aveline, la loi sur la réforme de l'instruction, la libération de M. Luc Tangorre, le recrutement des magistrats et la réforme pénitentiaire.

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrôle juridictionnel de l'administration, Paris le 8 décembre 1983.

Déclaration

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