Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant la conférence générale des tribunaux de commerce, Paris le 20 novembre 1981

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" le 24 novembre 1987, sur la pression médiatique dans différentes affaires, l'organisation judiciaire et le projet de réforme de l'instruction judiciaire et de l'inculpation.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le budget 1987 de la justice et la politique judiciaire, à Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les prud'hommes, Nanterre le 27 novembre 1981

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" et "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 21 mars 1997, sur la simplification et la modernisation de la justice "au quotidien".

Article Interview

SERIE D'ARTICLES DE M. ALAIN PEYREFITTE, GARDE DES SCEAUX, DANS LE JOURNAL LE MONDE DU 9 AU 14 JANVIER 1979, INTITULEE "POUR UNE JUSTICE MODERNE"

Article

Article de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 1er septembre 1992, sur le rôle du procureur et l'indépendance du parquet, intitulé "Des procureurs et de la République".

Article

1er septembre 1992

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

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