Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de droit, sur le rôle du Parlement et le programme législatif du gouvernement, Paris, samedi 8 juillet 1981.

Lettre

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Monde", notamment sur les institutions, le projet de loi sur la décentralisation, l'entrée des ministres communistes au gouvernement, les relations franco-américaines, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 2 juillet 1981.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, et sur la nécessité d'améliorer les délais de procédure, Paris le 20 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux de commerce et l'évolution de la justice consulaire, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération administrative et juridique franco-chinoise, la défense des libertés et des droits de l'Homme, Pékin le 16 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les nouveaux moyens de la justice, sur le processus de concertation mis en oeuvre pour améliorer son fonctionnement, sur les droits des victimes, la présomption d'innocence, la réforme pénitentiaire, l'accès au droit et la nécesité de restaurer l'image de la justice, à Paris le 11 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'école et la justice, Paris le 16 juin 1982.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant l'ordre des avocats sur le rôle du juge, Paris le 5 janvier 1982

Déclaration

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