Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "La Croix" du 30 juin 1990, sur la nécessité de réformer et de moderniser l'institution judiciaire, intitulé "La Justice, priorité nationale".

Article

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice dans "Le Parisien" du 23 mars 1990, sur l'amélioration du fonctionnement de la justice.

Article Interview

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Antenne 2 le 3 mai et dans "Paris-Match" le 7 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits politico-financiers et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 31 mars 1996, sur la nécessité de rapprocher la Justice du citoyen et sur la modernisation du service public de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de budget 1996 pour la justice et les objectifs de la politique judiciaire, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, délégué général des Clubs perspectives et Réalités et membre du PR, à RTL le 13 et à France-Inter le 14 octobre, et article dans "Le Monde" du 14 octobre 1994 (intitulé "La révolution judiciaire") sur ses propositions pour le renforcement de l'indépendance de la justice.

Article Interview

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