Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1991, sur la départementalisation de la justice.

Article Interview

1er juillet 1991

Interview de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 mai 1991, sur les conditions de travail des magistrats et la modernisation de l'organisation judiciaire, sur l'indépendance de la justice et sur la Cour européenne des droits de l'Homme.

Article Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions pour la justice, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Codification de l'organisation judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

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