Organisation

Organisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord relatif à l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Expérimentation par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. La préparation du débat national sur les énergies.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Services de zone de systèmes d'information et de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Dispositif de sécurité pour la coupe du monde de football.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 août 2002. L'adoption internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Organisation du service de défense.

Communiqué

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