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Ce rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dresse le bilan détaillé des constats effectués lors des contrôles réalisés au cours de l'année 2025. Pour la première fois, le nombre de 100 000 demandes de techniques de renseignement dans l’année a été dépassé. La CNCTR constate également l'augmentation du recours aux techniques les plus intrusives. En particulier, la hausse du recours au recueil des données informatiques, rendu nécessaire par l'usage croissant des messageries chiffrées, elle invite à une réflexion à la fois sur les conditions d'emploi de cette technique et sur la question du chiffrement.
Ce rapport comporte également deux dossiers chargés d'éclairer au-delà de l'actualité. Le premier est une contribution de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d'État, sur le principe de proportionnalité. Le second dossier est une étude relative au contrôle a posteriori qui regroupe des témoignages d'agents de la commission et des services qui participent au contrôle.
En complément de ce rapport, la CNCTR publie un ouvrage anniversaire retraçant une décennie d'activité.
Avant-propos
Résumé
Les chiffres clés de l'année 2025
Partie 1. Le contrôle a priori
1.1. Rappel du cadre de la surveillance et de son contrôle
1.2. Le nombre de personnes surveillées
1.2.1. 25 332 personnes ont été surveillées en 2025
1.2.2. Évolution du nombre de personnes surveillées au cours des années récentes
1.2.3. Après l'année olympique, la finalité relative à la prévention de la criminalité organisée revient en tête des surveillances conduites en 2025
1.2.4. La question de la surveillance du séparatisme et de l'entrisme
1.3. Les demandes de techniques de renseignement
1.3.1. Plus de 100 000 demandes présentées au Premier ministre en 2025
1.3.2. Répartition des demandes par finalité
1.3.3. Répartition des demandes par technique de renseignement
1.3.4. La question particulière de l'évolution du recueil de données informatiques
1.3.5. Les techniques de l'algorithme et de surveillance internationale
1.4. Les avis défavorables et les demandes de renseignements complémentaires
Partie 2. Le contrôle a posteriori
2.1. Rappel du cadre du contrôle a posteriori
2.1.1. L'objectif du contrôle a posteriori est d'assurer que les services de renseignement connaissent et respectent le cadre légal des techniques qu'ils emploient
2.1.2. La programmation et la répartition des contrôles entre services de renseignement s'inscrivent dans la politique générale de contrôle
2.1.3. Le contrôle est une affaire d'équipe, de qualité de préparation et d'exécution et de dialogue
2.2. 120 contrôles a posteriori réalisés en 2025
2.2.1. Évolution du nombre de contrôle dans le temps
2.2.2. Deux progrès importants, réalisés avec le concours des services de renseignement
2.3. Anomalies détectées
2.4. 105 réclamations en 2025
2.4.1. Rappel du cadre juridique
2.4.2. Évolution du nombre de réclamations
2.4.3. Délai moyen d'instruction des réclamations
2.5. Les recours devant le Conseil d'État restent très peu nombreux
Partie 3. Bilan, enjeux et perspectives
3.1. Une activité également tournée vers l'extérieur
3.2. Des moyens constants
3.3. La CNCTR rappelle la persistance de deux sujets non réglés : l'absence d'encadrement des échanges entre services de renseignement français et étrangers et la question des "fichiers de souveraineté"
3.3.1. L'absence d'encadrement des échanges entre services de renseignement français et étrangers
3.3.2. La question des "fichiers de souveraineté"
3.4. Parmi les sujets de vigilance, les algorithmes et le déchiffrement tiennent une place particulière
3.4.1. Algorithme : un rendez-vous manqué en 2025, qui offre l'occasion d'une sécurisation et d'une clarification
3.4.2. Le chiffrement des communications : une avancée pour le respect du droit à la vie privée, un défi pour le renseignement dans un État démocratique
Études
Étude 1. Le principe de proportionnalité
Étude 2. Le contrôle a posteriori raconté par celles et ceux qui y participent
Annexes
Évolution de la composition du collège au cours de l'année 2025
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
