Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2022 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

France Stratégie – Rapport d'activité 2022 : Éclairer le débat public, proposer l'action publique de demain, évaluer les politiques publiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Santé publique France - Des missions étendues, une stratégie à mieux définir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Agence des participations de l'État - Rapport d'activité 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. La mise en place du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires – La stratégie vaccinale de l'automne.

Communiqué

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport d'activité 2021 : Une année de montée en puissance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur France compétences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Puissat  ;  Corinne Féret  ;  Martin Lévrier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Communiqué

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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