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La réglementation européenne prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il est également prévu la préparation d'un rapport annuel présentant les résultats de ces contrôles.
Ce rapport annuel 2021 présente la mise en œuvre du contrôle des règles sur l'ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire "de la fourche à la fourchette" : aliments destinés à l'homme d'une part et aux animaux d'autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire, tels que décrits dans le PNCOPA établi pour la période 2021-2025 autour de deux grands enjeux :
- La sécurité sanitaire des aliments, des animaux et des végétaux ;
- La qualité des produits et la loyauté des transactions.
En France, plusieurs services mettent en œuvre les contrôles au niveau central (ministère chargé de l'agriculture, ministère chargé de la consommation, ministère chargé de la défense, ministère chargé de la santé et Institut national de l'origine et de la qualité) et au niveau local.
Au total, en 2021 plus de 5 100 agents en équivalent temps plein travaillent directement à l'organisation et la réalisation de ces contrôles.
Partie I - Fonctionnement des autorités compétentes
1 - Introduction
1.1 - Généralités
1.2 - Mise en œuvre de la stratégie nationale
2 - Mesures prises pour garantir l'application effective du PNCOPA, y compris les mesures coercitives et leurs effets
2.1 - Actions menées pour assurer le respect des règles par les opérateurs
2.2 - Actions menées pour assurer un fonctionnement efficace des services de contrôle
2.3 - Mesures importantes pour assurer le fonctionnement des services de contrôles officiels (en dehors des modifications du PNCOPA)
2.3.1 - Éléments clefs et faits marquants pour 2021
2.3.2 - Définitions de nouvelles procédures de contrôle ou mise a jour ou révision de ces procédures
2.3.3 - Organisation des formations
2.3.4 - Ressources en moyens financiers et personnel
2.3.5 - Optimisation de l'organisation des LNR et laboratoires officiels
2.3.6 - Organisation d'actions spéciales de contrôle
2.3.7 - Modifications d'organisation ou de gestion des autorités compétentes
2.3.8 - Conseils ou informations aux opérateurs
2.3.9 - Adoption de nouvelles dispositions légales
2.3.10 - Désignation de nouveaux délégataires personnes physiques et ou le retrait de ces désignations
3 - Modifications du PNCOPA
4 - Redevances ou taxes
Partie II - Synthèse de la réalisation des contrôles officiels dans le cadre du PNCOPA – principales données
1 - Contrôles de la législation sur la production de denrées alimentaires
2 - Contrôles de la dissémination des OGM dans l'environnement
3 - Contrôles de l'alimentation animale
4 - Contrôles en santé animale et en identification animale
5 - Contrôles de la filière "sous-produits animaux"
6 - Contrôles du bien-être animal
7 - Contrôles en santé des végétaux
8 - Contrôles de la commercialisation et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
9 - Contrôles en agriculture biologique
10 - Contrôles des appellations d'origine protégée, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties
11 - Contrôles a l'importation de pays tiers
Annexe : Liens vers les rapports d'activité de certaines autorités compétentes publiés
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
