PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à "FLD Hebdo" le 30 novembre 2010, sur les mesures gouvernementales de soutien à la filière fruits et légumes.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" le 25 novembre 2010, sur la position française sur le quota de thon rouge et sur les propositions de la Commission européenne sur la PAC après 2013.

Interview Article

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique de la montagne au sein de l'Union européenne et sur la question de la compétitivité au niveau européen, à Pontarlier (Doubs) le 21 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Bernadette Bourzai  ;  Odette Herviaux  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la mise en place d'une gouvernance économique de l'Union européenne, l'action extérieure européenne et sur la situation des Roms, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés des matières premires agricoles, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "La Montagne" le 5 octobre 2010, sur la nécessaire coopération internationale pour la stabilisation du cours des matières premières agricoles.

Interview Article

La terre agricole et son exploitation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hubert Bouchet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la position commune de la France et de l'Allemagne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, à l'Asemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures d'urgence à destination des agriculteurs et en particulier des éleveurs et sur les orientations de la politique agricole à plus long terme, Rennes le 14 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. La politique agricole renouvelée.

Communiqué

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