PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en date du 30 juin 2011, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur l'aide débloquée en faveur des exploitants agricoles français touchés par la sécheresse, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique de cohésion de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 24 juin 2011, sur les négociations du G20 sur l'agriculture.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Jean Gaubert  ;  Hervé Gaymard  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à Radio France le 21 juin 2011, sur la remise en cause par la Commission européenne de la contribution de l'Union européenne aux banques alimentaires.

Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide aux agriculteurs dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance du maintien d'instruments de régulation dans les filières agricoles et sur la demande faite, dans ce cadre, à la Commission européenne de revenir sur la suppression prévue des droits de plantation pour l'AOC Cognac, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

La future PAC après 2013

Avis

Auteur(s) :  Régis Hochart  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts internationaux en faveur de l'agriculture, à Paris le 22 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

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