PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide aux agriculteurs dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance du maintien d'instruments de régulation dans les filières agricoles et sur la demande faite, dans ce cadre, à la Commission européenne de revenir sur la suppression prévue des droits de plantation pour l'AOC Cognac, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

La future PAC après 2013

Avis

Auteur(s) :  Régis Hochart  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts internationaux en faveur de l'agriculture, à Paris le 22 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la politique agricole régionale européenne et l'aménagement du territoire en Europe, Paris le 10 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans "Isto E Dinheiro", le 16 avril 2011, sur les convergences de vue entre le Brésil et la France sur la nécessaire réorganisation de l'agriculture au niveau mondial.

Interview Article

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivi de questions-réponses, sur le financement du budget communautaire, la politique agricole commune et le contentieux entre la France et l'Italie concernant l'accueil des immigrants économiques clandestins, notamment tunisiens, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment sur les relations entre la France et la Roumanie et l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen, Paris le 5 avril 2011.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la régulation du cours des matières premières agricoles, les objectifs pour la politique agricole commune de l'après-2013, la réduction des charges des exploitations agricoles et l'enseignement agricole, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 31 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de soutien au développement économique des secteurs ultramarins de l'agriculture, de la pêche et de l'agro-alimentaire, à Paris le 24 février 2011.

Déclaration

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