Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur un premier bilan des actions concernant la gouvernance du Sénat et sur les propositions du groupe de travail sénatorial portant sur la réforme constitutionnelle, au Sénat le 4 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interviews des candidats à l'élection présidentielle de 1995, dans "De Particulier à Particulier" d'avril 1995, sur leurs propositions en matière de logement notamment pour le logement social et l'accession à la propriété.

Article Interview Périodique

1er avril 1995

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur la mise en œuvre du Pacte national pour le logement et sur l'objectif de la construction de logements sur d'anciennes emprises publiques.

Communiqué

Discours de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la contribution du mouvement HLM au recentrage social de la politique du logement et la modernisation des statuts des sociétés HLM, à Paris le 2 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de budget 2002 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures destinées à accroître l'offre locative privée et favoriser l'accession à la propriété, et sur l'application de la réglementation de la profession d'agent immobilier (Loi Honguet) et des règles comptables spécifiques aux copropriétés (Loi SRU), Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique de lutte contre la crise du logement, au travers des mesures adoptées en faveur de l'accession à la propriété et de l'accroissement de l'offre du parc locatif privé, Nancy le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur une réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et les prochains programmes de cessions immobilières notamment pour financer le logement social, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

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