Parc immobilier

Parc immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la baisse des chiffres de la délinquance, le déploiement des patrouilleurs, les réformes de la garde à vue et de la médecine légale et les principales orientations du budget 2012, à Charenton le 17 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes lignes du budget du ministère pour 2012, la politique de l'immigration et le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, à Paris le 29 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du préfet dans la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et la politique immobilière des services déconcentrés, à Paris le 8 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les avancées du programme immobilier de la justice en Corse, l'établissement de la sécurité sur l'île et la situation des détenus corses, à Ajaccio (Corse du Sud) le 12 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la communauté universitaire de Strasbourg et notamment le parc immobilier universitaire dans le cadre de l'opération Campus, Strasbourg le 16 septembre 2010.

Déclaration

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les structures interuniversitaires de coopération, le personnel enseignant et universitaire et le parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur, Paris le 17 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le parc immobilier des universités et des sites de recherche universitaires, Paris le 10 mai 2010.

Déclaration

Haut de page